Plan local d’urbanisme intercommunal
Sommaire
Le PLUi voté à l’unanimité par le conseil de territoire
Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour ses 8 villes.
Fruit de l’aboutissement de deux années d’échanges avec les citoyens et acteurs du territoire, ce PLUi porte l’ambition que GPSO soit un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles.
Consulter le dossier du PLUi voté
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Véritable document de planification stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations du territoire pour les dix à quinze prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie, et fixe également les règles de construction, de développement ou encore de préservation du patrimoine architectural et naturel.
Le PLUi se substituera à terme aux huit PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest. Pour autant, les spécificités de chaque commune, traduites aujourd’hui dans les PLU, seront prises en considération dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
Le calendrier du PLUi
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans un temps long avec trois étapes principales.
Les objectifs
En cohérence avec les attentes exprimées lors de la consultation citoyenne, le conseil de territoire a défini les trois grands objectifs autour desquels s’articulera ce projet :
- Un territoire qui préserve la qualité de son cadre de vie : son patrimoine urbain, architectural et paysager, ses formes urbaines, l’accès aux berges de Seine et aux forêts
- Un territoire durable et résilient, qui œuvre en faveur de la transition écologique : promotion de la nature en ville, réduction des gaz à effet de serre, gestion des risques naturels
- Un territoire attractif et accueillant qui favorise la diversification du tissu économique tout en développant une offre de logements adaptée à la diversité des ménages, facilite les mobilités, et contribue au maintien des commerces de proximité
Concertation et élaboration du projet
Habitants, usagers, commerçants, salariés, associations, élus… tout a été mis en œuvre pour que chaque citoyen puisse participer à toutes les étapes d’élaboration de ce projet : balades urbaines, ateliers thématiques, micros-trottoirs, Comité Consultatif Territorial… Ensemble, imaginons notre territoire de demain !
Le Comité consultatif territorial (CCT)
Ce Comité a permis de bénéficier du regard de 73 citoyens des différentes villes du territoire, et a joué un rôle de relais entre les habitants et GPSO pour porter les enjeux du PLUi. Composé de volontaires de l’enquête audiovisuelle réalisée en octobre 2021 et de représentants des instances communales (conseils de quartier, …), il s’est réuni aux étapes importantes de l’élaboration du projet, et a également joué un rôle de relais entre les habitants et GPSO pour porter les enjeux du PLUi.
Les réunions avec les élus
L’ensemble des élus municipaux du territoire s’est régulièrement réuni lors des temps forts de l’élaboration du PLUi. Quatre réunions ont eu lieu : le 8 mars 2022 pour le lancement du PLUi, le 6 juillet 2022 afin de finaliser le diagnostic et démarrer la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le 11 mars 2023 afin d’initier la partie réglementaire du PLUi, et le 23 septembre 2023.
Les balades urbaines
Huit balades urbaines se sont déroulées au cours des mois d’avril et de mai 2022, afin de partir à la découverte du territoire en appréhendant ses spécificités et de contribuer à l’identification des enjeux auxquels le territoire de GPSO devra répondre à l’avenir.
Les ateliers thématiques
Du 30 mai au 14 juin 2022, des ateliers participatifs ont été organisés sur différentes thématiques liées au PLUi afin de l’enrichir en s’appuyant sur les acteurs institutionnels, économiques et associatifs du territoire. Cinq thématiques ont été abordées :
- Le parcours résidentiel des entreprises (30 mai 2022)
- Se loger sur le territoire (3 juin 2022)
- Le territoire des transitions (7 juin 2022)
- Mobilités d’aujourd’hui et de demain (9 juin 2022)
- La nature en ville et le patrimoine (14 juin 2022)
Les micro-trottoirs
Juin 2022
En juin 2022, GPSO est allé à la rencontre d’habitants du territoire afin de donner la parole aux habitants en-dehors des instances de concertation et de participation habituelles. Environ 40 habitants ont ainsi été interrogés dans les parcs et jardins au sujet des différentes thématiques du PLUi : habitat, mobilités, environnement et cadre de vie… Découvrez en vidéo ces témoignages, qui ont permis d’enrichir le projet de territoire à travers les regards et propositions de ces citoyens.
Juin et juillet 2023
Dans le cadre de l’élaboration du projet de règlement du PLUi, en juin et juillet 2023, GPSO est allé recueillir la parole de citoyens du territoire sur les actions intéressantes à mettre œuvre en déclinaison des grandes orientations du projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Découvrez en vidéo ces témoignages, qui permettent d’alimenter la construction du projet de règlement, selon les trois thématiques suivantes :
- L’épanouissement des familles
- Le territoire des proximités
- La transition écologique
Les réunions publiques
Des réunions publiques ont été organisées dans les 8 villes du territoire lors des différentes étapes d’élaboration du PLUi afin que chacun puisse s’exprimer :
- En octobre et novembre 2022 sur les orientations Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- En novembre 2023 sur le projet de règlement du PLUi
- En mai et juin 2024 dans le cadre de l’enquête publique
Cinq ateliers pour élaborer le règlement du PLUi
Du 25 mars au 19 avril 2023, Grand Paris Seine Ouest a organisé un cycle de 5 ateliers ouverts à tous pour élaborer le futur règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal, sur les thématiques suivantes :
- Atelier pour une ville durable : comment préserver les continuités écologiques ?
- Atelier pour une ville accueillante : comment se loger sur le territoire ?
- Atelier pour une ville sobre : comment atteindre l’excellence en matière de performance énergétique et environnementale des constructions ?
- Atelier pour une ville désirable : quel équilibre entre densité et nature ?
- Atelier pour une ville des proximités : comment se déplacer sur le territoire de demain ?
La consultation sur le patrimoine
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, les 8 maires de GPSO souhaitent assurer la protection du patrimoine local à la fois bâti et arboré.
Ce patrimoine, qu’il soit emblématique d’une époque d’urbanisation du territoire, d’un style architectural ou constitutif du grand paysage constitue un atout.
L’identification de ce patrimoine a fait l’objet d’une consultation entre mai et octobre 2023.
Le diagnostic territorial et environnemental
Découvrez la synthèse du diagnostic territorial et environnemental réalisé au cours du premier semestre 2022.
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Elaboré au cours du second semestre 2022, le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations en termes d’aménagement et de développement du territoire pour les dix à quinze prochaines années.
Le projet de PADD de GPSO se décline autour de 4 axes stratégiques :
- Un territoire acteur de la transition écologique
- Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes
- Un territoire créatif et innovant
Le projet de PADD a fait l’objet en décembre 2022 de débats au sein de tous les conseils municipaux des 8 villes de GPSO et au sein du conseil de territoire.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le PLUi soumis à l’enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024
Le projet de PLUi arrêté par le conseil de territoire a été soumis à enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024. La commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif a émis un avis favorable sur le projet de PLUi soumis à enquête publique, assorti de 4 réserves.
Le rapport et les conclusions de commission d’enquête sont consultables jusqu’au 28 août 2025 en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.
Ressources utiles
Sites web
Carte interactive du plan local d'urbanisme
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