Élagage et feux de broussailles

Entretien et élagage en limite de voirie

Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie. Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient de l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.

Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents, prévoit encore l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales. Et au moment où les feuilles mortes se ramassent à la pelle, nettoyer son trottoir permet de faciliter la circulation des piétons devant chez soi.

Feux de broussailles

Il est interdit de brûler des herbes et autres brousailles, de même que les déchets de chantier.

Ces déchets doivent être déposés à la déchèterie.