Sèvres franchit le cap des 25 % de logements sociaux

Il y a vingt ans, en décembre 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) était votée. L’article 55 de cette loi impose depuis le 1er janvier 2002 aux communes comme Sèvres, de disposer sur leur territoire de plus de 20 % de logements sociaux. En 2013, avec la loi dite « Duflot », ce seuil a été augmenté à 25 % des résidences principales d’ici à 2025.
Les communes qui n’atteignent pas ce taux de 25 % sont prélevées financièrement chaque année. Elles se voient fixer tous les trois ans un objectif de rattrapage qualitatif et quantitatif. Un bilan est effectué par les services de l’État. Le préfet peut alors mobiliser des outils plus contraignants contre les communes pour qu’elles produisent les objectifs de logements sociaux : majoration des pénalités financières, exercice du droit de préemption directement par le préfet, reprise préfectorale des attributions communales de logements et possibilité de reprendre le droit de l’urbanisme.

Le 26 janvier dernier, le préfet des Hauts-de-Seine a signifié officiellement par un courrier écrit au maire qu’avec 2 519 logements sociaux la ville de Sèvres dépassait la part de logements sociaux imposée par la loi, soit un taux de 25,51 %. Le nombre de ces logements a ainsi connu une croissance de près de 10 % par rapport à 2014, soit 224 logements supplémentaires. C’est un très bon résultat alors même qu’en décembre dernier la Fondation Abbé Pierre révélait que plus de la moitié des communes (53 %) visées par l’obligation de construction de logements sociaux n’atteignent pas leurs objectifs légaux.

Si trois villes de Grand Paris Seine Ouest affichent des taux supérieurs au seuil, cela n’est pas un hasard. La crise du logement à laquelle doit faire face la région Île-de-France est grande. Sur le territoire de GPSO les prix moyens de l’accession et de la location privée sont élevés mais GPSO y conduit une politique volontariste pour accompagner les communes dans la production de logements sociaux. C’est ainsi qu’en 2019, 497 logements sociaux ont été agréés par l’État sur le territoire de GPSO, dont 68 à Sèvres.

Un développement équilibré du logement social

Pour que la part de logement social dépasse le seuil légal, il a fallu que, depuis de nombreuses années, Sèvres développe une politique dynamique et harmonieuse du logement social, dont le but est d’accompagner les familles sévriennes à trouver une solution adaptée pour continuer de vivre à Sèvres à chaque étape de leur vie.

Cet engagement en faveur du logement est une des priorités municipales et suit des lignes directrices :

• Développer les logements destinés à des publics spécifiques. La commune propose une grande variété de structures spécialisées qui sont adaptées à la diversité des besoins des ménages. Elles offrent en plus d’une résidence, un accompagnement social avec un objectif d’accès à un logement pérenne. Ainsi la ville compte une maison relais, un centre d’hébergement, un foyer à destination de personnes vivant avec un handicap, deux résidences étudiantes, quatre résidences pour personnes âgées, une résidence sociale et un foyer pour jeunes actifs. Aujourd’hui, Sèvres offre plus de 788 places dans ces 11 structures.
  Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (plus de 70 ans ainsi que personnes avec un handicap) il a été mis en place, dès 2010, une aide spécifique pour l’adaptation de leur logement. En 2019, 33 Sévriens ont sollicité des conseils pour des travaux d’amélioration et 2 ménages ont été accompagnés dans le financement de l’adaptation de leurs salles de bains.
• Favoriser et améliorer la mixité sociale et territoriale : localisation de logements sociaux dans tous les quartiers de la ville ; création de logements sociaux dans le parc privé ; insertion dans le plan local d’urbanisme d’une obligation d’inclure 25 % de logements sociaux pour les projets d’immeubles collectifs qui comportent plus de 400 m² de surface et/ou plus de 10 logements.
• Favoriser les parcours résidentiel des Sévriens afin de leur permettre de continuer à habiter Sèvres même lorsque leur situation et leurs revenus changent (élargissement de l’offre locale avec également des logements sociaux qui s’adressent à des catégories de ménages aux revenus plus élevés ; propositions de logement locatif intermédiaire…)
• Équilibrer les différents types de constructions (habitat individuel et immeubles collectifs, privés et sociaux, avec une même exigence de qualité) et les différents usages de la ville (habitat, services, commerces, bureaux, espaces verts, équipements publics).