Garantie des risques locatifs
Sommaire
Propriétaires, louez votre bien en toute sécurité avec le pass GRL !
Vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé depuis plus de 1 an? Vous hésitez à le louer ? La Garantie des risques locatifs (GRL) est faite pour vous ! En prenant en charge le coût d’une assurance – le PASS-GRL® – qui vous garantit entre autres le paiement des impayés de loyers, la ville et la communauté d’agglomération s’engagent à vos côtés pour vous permettre de remettre en location en toute confiance vos biens. Une assistance technique et fiscale vous sera également apportée avec un objectif clairement affiché par la municipalité : remettre sur le marché plusieurs dizaines de logements vacants. Du sur-mesure !
De nombreux propriétaires de logements renoncent à louer leur bien en raison de la crainte d’impayés de loyers. Face à ce constat, les villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres ont mis en oeuvre au niveau local un récent dispositif national : la Garantie des risques locatifs (GRL). La GRL propose à cet effet un outil : le PASS-GRL®. Il s’agit d’un dispositif d’assurance du 1 % logement qui prend en charge les impayés de loyers et de charges dès le premier mois, les détériorations immobilières constatées au départ du locataire, la gestion du recouvrement et la procédure de récupération du bien si nécessaire. La ville de Sèvres prend en charge le coût de l’assurance PASS-GRL® pour tous les propriétaires d’un logement vacant depuis plus d’un an, et cela quel que soit le montant du loyer.
Une solution gratuite pour une assurance complète
De nombreux propriétaires de logements renoncent à louer leur(s) bien(s) en raison de la crainte d’impayés de loyers. Face à ce constat, la ville et la Communauté d’agglomération Val de Seine se sont engagées au côté de l’UESL et de l’Etat dans le dispositif national de Garantie des risques locatifs (GRL). La GRL propose à cet effet un outil : le PASS-GRL®. Il s’agit d’un dispositif d’assurance du 1 % logement qui assure aux propriétaires une mise en location sécurisée de leur(s) logement(s) par un ensemble de garanties :
- la couverture des impayés de loyers et de charges dès le premier mois, et ce pendant toute la durée du bail, avec un plafond de garanties de 2 300€ par mois
- la remise en état du bien en cas de détériorations immobilières constatées au départ du locataire, dans la limite de 7 700€ par sinistre et par logement, avec une franchise absolue de 1 mois de loyer
- la gestion du recouvrement
- la procédure de récupération du bien si nécessaire et la prise en charge des frais de justice en cas de procédure contentieuse.
La communauté d’agglomération prend en charge le coût de l’assurance PASS-GRL® pour tous les propriétaires d’un logement vacant depuis plus d’un an, et cela quel que soit le montant du loyer.
En contrepartie, les propriétaires doivent s’engager à louer leurs biens à de jeunes salariés, des étudiants ou des ménages qui éprouvent des difficultés à se loger sur la ville et qui sont trop souvent écartés du marché locatif car ils ne présentent pas les garanties habituellement demandées.
Cette garantie sécurise efficacement les relations entre les propriétaires et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques dans leur recherche de logement. En faisant disparaître les réserves des propriétaires de logements vacants, de nombreux biens devraient prochainement être disponibles sur le marché locatif.
La ville vous accompagne
Pour aider les propriétaires sévriens et boulonnais à souscrire au PASS-GRL®, la communauté d’agglomération a chargé la SIEMP (Société immobilière d’économie mixte) de les accompagner dans le montage de leur dossier d’assurance PASS-GRL® et de leur assurer un conseil personnalisé.
Pour optimiser leur patrimoine immobilier : réalisation de simulations fiscales permettant de calculer les différents abattements fiscaux auxquels chaque propriétaire peut prétendre en cas de remise sur le marché de son bien vacant, ou en cas d’engagement dans un loyer maîtrisé.
Pour rénover leur bien : réalisation d’un contrôle technique gratuit du logement, et en cas de travaux, assistance pour d’éventuelles demandes de subventions (aide au montage des dossiers).
Pour trouver un locataire : si le propriétaire le souhaite, une liste de candidats locataires pourra lui être proposée.
| > Les + pour le bailleur | > Les + pour le locataire |
| • Mettre en location son logement avec la garantie d’indemnisation en cas d’incident de paiement. • Pouvoir louer ou relouer rapidement sans risque. • Obtenir le paiement des travaux de remise en état de son logement en cas de détériorations du fait du locataire. |
• Accéder à un logement locatif choisi. • Être dispensé de fournir une caution personne physique ou morale. • Bénéficier d’un accompagnement social en cas de besoin. • Obtenir des modalités de recouvrement adaptées. |
Des conseillers habitat de la SIEMP peuvent accueillir les personnes intéressées par ce dispositif sur rendez-vous chaque mardi de 15h à 19h à l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt.
Un numéro vert 0 800 200 320 (appel gratuit depuis un poste fixe) a également été mis en place pour répondre à toutes les questions.
Pour tous renseignements, contactez dès à présent un conseiller habitat :
En cliquant sur l’adresse suivante : m.collinet@siemp.fr
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.
En appelant le Numéro vert : 0 800 200 320 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h.
Pour rencontrer un conseiller habitat : permanence sur rendez-vous à l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt le mardi de 15h à 19h.
Des informations sont également disponibles sur le site partenaire de notre dispositif www.passgrl.fr