Demande de déménagement/emménagement
Sommaire
Les demandes de déménagement/emménagement sont obligatoires dans le cadre d’une neutralisation de places de stationnement. Cette neutralisation est gratuite. Elle permet de faciliter l’organisation de votre déménagement par l’anticipation des gênes éventuelles occasionnées aux usagers, à la circulation et au stationnement.
La demande doit s’effectuer via le formulaire en ligne ci-dessous afin de recenser les informations nécessaires à l’établissement de l’autorisation. Pour être traitée, la demande doit être transmise au moins 15 jours avant la date de déménagement.
Il appartient au demandeur de poser les barrières et d’afficher l’autorisation, 48 heures avant l’opération au niveau des places désignées. L’autorisation, indiquant le jour de l’opération, est destinée à inciter les usagers de la voirie à libérer le stationnement aux endroits désignés et font appel au sens civique de chacun. Contrairement aux arrêtés, ils n’entrent pas dans le champ des mesures officielles. Ainsi, il ne sera pas possible, dans le cas d’une autorisation, de demander une intervention de la Police pour faire enlever un véhicule qui serait resté garé malgré l’affichage du document.
Les cas particuliers de déménagement nécessitant la neutralisation d’une portion de voie circulable ou l’accès à une zone piétonne doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté et les frais de voirie associés seront appliqués.