Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Cadre de vie
Publié le 2 août 2023 Modifié le 28 novembre 2024

Sommaire

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Pour obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, remplissez et envoyez le formulaire ci-dessous à :

Mairie de Sèvres
54, Grande Rue
92311 Sèvres Cedex

Ressources utiles

Documents

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (cerfa_14023)

PDF, 174.45KO