Accueil Démarches Demande d’arrêté de circulation ou/et de dérogation de tonnage Cadre de vie Publié le 19 octobre 2023 Modifié le 28 novembre 2024 Partager Sommaire Techniques 2024 - Demande d’arrêté de circulation ou/et de dérogation de tonnage Demande à transmettre minimum 3 semaines avant le début souhaité de l’intervention. Attention cette demande n’a aucune valeur de dérogation ni d’autorisation, elle permet simplement l’ouverture d’un dossier. Toute demande incomplète ne sera pas traitée. La prise en compte de la demande ne sera effective qu’à réception du dossier complet, toute demande incomplète ne pourra aboutir et sera classée sans suite. La dérogation est nominative et ne pourra être utilisée par une entreprise non stipulée sur ce document. Elle est précaire et révocable à tout instant sur ordre de la Police Municipale, de la Police Nationale ou de la Gendarmerie.SociétéNom de la société ou raison sociale(Nécessaire) Adresse de la société(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal Téléphone de la société(Nécessaire)E-mail de la société(Nécessaire) ResponsableIdentité(Nécessaire) Prénom Nom Qualité(Nécessaire) Téléphone du responsable(Nécessaire)E-mail du responsable(Nécessaire) Mandaté par ?(Nécessaire) Oui Non Client, entreprise, etc DemandeSollicite(Nécessaire) une demande d’arrêté de circulation une demande d’autorisation exceptionnelle de circuler Demande d'arrêté de circulationAttention : Il faudra convenir d’un rendez sur site avec le responsable du chantier et un agent de la police municipale afin de définir les conditions et les mesures à prendre pour la circulation des véhicules et des piétons.Nom et numéro de la voie concernée(Nécessaire) Circulation alternée(Nécessaire) Oui, manuellement Oui, par feux tricolores Non Basculement de la circulation sur la chaussée opposée(Nécessaire) Oui Non Restriction de la chaussée(Nécessaire)En mètres linéaires.Fermeture de la voie de circulation(Nécessaire) Oui Non Préciser l'itinéraire de déviation(Nécessaire)Demande d’autorisation exceptionnelle de circulerPréciser l'itinéraire emprunté par les camions(Nécessaire)Date(s) de l'intervention(Nécessaire) Une journée Plusieurs jours Date de l'intervention(Nécessaire)Interdit les dimanches et jours fériés Jour Mois Année Indiquer toutes les dates de l'intervention(Nécessaire)Interdit les dimanches et jours fériésJourMoisAnnée Ajouter RetirerNuméro du permis de construire (le cas échéant) Adresse du chantier ou de la livraison Adresse postale Ville ZIP / Code postal Nature des travaux Types de matériaux transportés par les camions Veuillez compléter le tableau dans son intégralité et joindre à la demande la copie lisible de la carte grise (en format PDF) à jour des visites techniques de chaque véhicule concerné par la demande de dérogation. Attention il existe des restrictions de gabarit et de hauteur. Liste des véhicules(Nécessaire)Type de véhicule (camion toupie, camion grue, etc)Immatriculation du véhiculePoids total en chargePoids total roulantHauteur du véhiculeLongueur du véhiculeLargeur du véhicule Ajouter RetirerCopies des cartes grises Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 100 MB. EngagementEngagement(Nécessaire)Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les véhicules. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées aux voies empruntées par les véhicules seront réparées aux frais du pétitionnaire. L’arrêté municipal n° 2013/028 prescrivant la lutte contre le bruit devra être respectés. Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés, dès lors qu’ils sont susceptibles de générer du bruit et de nuire à la tranquillité publique, sont interdits sur la commune de Sèvres de 12 heures à 14 heures et de 20 heures au lendemain 07 heures les jours ouvrables, les dimanches et les jours fériés. Lu et approuvé Données personnellesLes informations recueillies dans ce formulaire sont traitées en vue de votre demande d’arrêté de circulation ou/et de dérogation de tonnage. Le responsable de traitement est le Maire de la Commune de Sèvres. Les données à caractère personnel recueillies pourront être communiquées uniquement à nos services internes (services techniques) intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. J’accepte la politique de confidentialité.