Démarches

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Aménagement de « bateau »

Aménagement de « bateau »

Procédure pour création, agrandissement ou déplacement d'un "bateau".

Publié le 28 juin 2023

Autorisation de manutention ou de grutage

Autorisation de manutention ou de grutage

Publié le 28 juin 2023

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Ce formulaire vous permet de contacter les services de la Ville de Sèvres.

Publié le 22 janvier 2021

Demande d’autorisation d’installation d’appareil de levage (grue)

Demande d’autorisation d’installation d’appareil de levage (grue)

Publié le 18 octobre 2023

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de...

Publié le 2 août 2023

Demande d’autorisation de tournage

Demande d’autorisation de tournage

Publié le 16 octobre 2023

Demande de déménagement/emménagement

Demande de déménagement/emménagement

Les demandes de déménagement/emménagement sont obligatoires...

Publié le 26 juin 2023

Demande d’arrêté de circulation ou/et de dérogation de tonnage

Demande d’arrêté de circulation ou/et de dérogation de tonnage

Publié le 19 octobre 2023

Demande d’enlèvement de graffiti

Demande d’enlèvement de graffiti

Les graffitis sont une atteinte à la propriété privée ou au...

Publié le 25 janvier 2021

Signalement de nuisibles

Signalement de nuisibles

Publié le 18 octobre 2023