Un guichet unique pour les demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 2 décembre, un nouveau service de saisine par voie électronique est en place pour les demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce guichet unique a pour vocation de simplifier ces démarches parfois complexes.
Vous envisagez des travaux de construction ou de modification de votre habitation ? Vous devrez auparavant obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable qui permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Pour simplifier ces démarches, un nouveau service de saisine par voie électronique a été mis en ligne sur le site de la ville.

Connaître les formalités nécessaires

Pour les travaux de faible importance, une déclaration préalable est nécessaire. Pour des travaux plus conséquents, un permis de construire est requis. Pour savoir quelle est la démarche nécessaire à votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr.

Des démarches facilitées

Le dépôt en ligne vous permet :

• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes : avec votre compte en ligne, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier.
• Une démarche plus écologique : les dossiers n’ont plus à être imprimés en de multiples exemplaires.

À noter

Le service de saisine par voie électronique n’est pas disponible pour les autorisations d’urbanisme suivantes :

• Autorisation d’urbanisme déjà en cours d’instruction de manière non dématérialisée
• Permis de construire modificatif dont le permis d’origine n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée
• Déclaration d’ouverture de chantier et de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux dont l’autorisation d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée.

À vos projets !