L’adaptation géométrique du plan cadastral dans le cadre de la RPCU
Sommaire
La représentation parcellaire unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la DGFiP et la base de données parcellaire gérée par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – afin d’offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l’information géographique.
Ce nouveau plan est établi par la DGFiP et l’IGN, en s’appuyant sur leurs savoir-faire respectifs.
La RPCU deviendra le nouveau plan cadastral géré et mis à jour par la DGFiP, et sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti.
Les plans cadastraux adaptés géométriquement dans ce cadre sont disponibles jusqu’au 30 avril à l’adresse rpcu.cadastre.gouv.fr
Durant cette période, les Sévriens peuvent, en tant que propriétaire, obtenir des renseignements complémentaires ou formuler des observations auprès du service de l’urbanisme.
