Enquête publique sur le zonage des eaux usées et des eaux pluviales

Enquête publique sur le zonage des eaux usées et des eaux pluviales

Cadre de vie
Publié le 19 août 2024 Modifié le 4 septembre 2024

Sommaire

Du 16 septembre au 15 octobre, Grand Paris Seine Ouest organise une enquête publique sur le zonage des eaux usées et des eaux pluviales. Le dossier d’enquête publique dématérialisé est consultable en ligne sur le site de GPSO et en mairie via tablette. Le commissaire enquêteur assure une permanence à la mairie de Sèvres le jeudi 3 octobre de 9 h à 12 h, afin d’informer le public et de recueillir ses observations.

Renseignements :

Du 16 septembre au 15 octobre

Plus d’informations sur le site de GPSO :

https://www.seineouest.fr/enquete-publique-zonages-2024

Registre électronique :

https://www.registre-numerique.fr/zonages-gpso

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse :

zonages-gpso@mail.registre-numerique.fr

Ressources utiles

Documents

Avis d'enquête publique - Zonage des eaux usées et des eaux pluviales

PDF, 729.85KO