Depuis 2013, l’état se défaussant, Sèvres a perdu près de 26 millions d’euros !

Élaboré dans un contexte très particulier marqué par les effets de la crise mondiale et de l’inflation, le budget 2023 de la ville de Sèvres est confronté, comme toutes les autres collectivités territoriales, à l’inflation des dépenses de fonctionnement, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires. Contrairement à l’Etat qui peut présenter un budget en déficit, le budget municipal doit, quant à lui, être obligatoirement à l’équilibre. Un exercice difficile au vu des contraintes financières suivantes…

Dotation Globale de Fonctionnement : une perte de plus de 19 millions d’euros

Alors qu’en 2013, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour la ville de Sèvres atteignait près de 4,8 millions d’euros, cette dernière a fondu comme neige au soleil. En 2022, un peu plus d’1,5 million d’euros restait versé à la ville. Soit une perte cumulée de 19 324 015 euros en neuf ans ! Pour rappel, la DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d’emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.

Fonds de péréquation : la ville amputée de plus de
6 millions d’euros

Les dotations de péréquation sont versées aux collectivités les plus défavorisées par… les autres collectivités, dont Sèvres. D’un montant inférieur à 400 000 € en 2013, ces prélèvements atteignaient 1,1 million d’euros par an en 2022.
Au total, sur la période, la ville s’est vue prélever plus de 6 millions d’euros au titre de la péréquation.

Entre baisse des dotations et hausse des prélèvements de l’Etat, la ville a perdu près de 26 millions d’euros en neuf ans !

De quoi payer la rénovation énergétique de la piscine, du gymnase des Cents gardes, du SEL et de nombreux autres bâtiments.
Ou encore, de quoi couvrir plus que la part de la ville dans la rénovation à venir du centre-ville.

Des obligations légales qui demandent aux collectivités d’investir… tout en leur coupant les vivres

Promulguée en 2005, la loi « handicap » fixe l’obligation aux exploitants et propriétaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) de rendre accessibles leurs sites. La ville de Sèvres s’est impliquée au fil des ans dans la mise en accessibilité de ses bâtiments, impliquant une part d’investissement incompressible dans ses budgets. Car même si l’accessibilité est un enjeu essentiel (garantir à chaque individu, qu’il soit valide ou porteur d’un handicap, la possibilité de se déplacer dans un espace), les travaux sont lourds financièrement : ils ont coûté 952 100 euros pour les deux écoles Gambetta ; 700 000 euros pour le stade des Fontaines.
En 2018, une nouvelle loi est venue s’ajouter à cette première obligation légale d’investissement de 2005 : les collectivités ont désormais l’obligation d’investir pour baisser leur consommation d’énergies de 40% d’ici à 2030.
Pour y arriver, la ville s’est dotée d’une planification pluriannuelle de ses investissements en complément de son plan de sobriété énergétique lancé en octobre dernier.