Avis de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public et l’exploitation d’un « carrousel » à Sèvres

Objet

La  Ville  de  Sèvres  organise une mise en concurrence en vue de l’attribution d’une occupation du domaine public pour l’exploitation économique d’un Carrousel, qui participera aux animations de la Ville. Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public, ni d’une concession de travaux.

L’emplacement du manège forain de type « Carrousel » pour un jeune public, sera situé dans la rotonde du square Madame de Pompadour (voir plan annexé).

Durée de l’occupation

A compter du 6 décembre 2021 et pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse.

Il est précisé que pour des raisons de sécurité liées à l’organisation d’un événement municipal, l’occupant devra impérativement suspendre son activité, démonter et retirer le manège pour une  période de deux semaines au début de l’été 2022, sans indemnité ni préavis. A titre d’information, il est indiqué que cette période devrait aller du 19 juin 2022 au 5 juillet 2022 inclus.

Il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public.

Redevance

L’occupation du domaine public est assujettie au paiement par l’occupant, d’une redevance de 252 € par mois, fixée par délibération du Conseil Municipal.

Conditions particulières d’exploitation par l’occupant

L’autorisation est personnelle, incessible et peut être révoquée, sans préavis, ni indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions fixées par décision municipale portant occupation du domaine public ainsi qu’aux conditions spéciales énoncées ci-après. En cas de force majeure et de risques spéciaux ne permettant pas de garantir la sécurité des participants, l’exploitation pourra être suspendue : événement exceptionnel, alerte météorologique, phénomène catastrophique, mesures sanitaires, incendie ou explosion.

Il peut être demandé à l’exploitant de libérer la place ponctuellement sans indemnité, ni préavis.

L’autorisation est consentie pour l’exploitation exclusive d’un carrousel à l’exclusion de toute autre activité ludique ou de restauration ou de tout autre lieu d’implantation. La seule activité de vente prévue est la vente de billet donnant droit à un tour de carrousel.

L’occupant assure la mise en place du carrousel lui appartenant exclusivement, de nature à lui permettre d’exercer son activité et ce en conformité avec les réglementations en vigueur et notamment la loi N°2008_136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et attractions

L’occupant ne peut effectuer des travaux touchant à la superstructure ou à l’infrastructure du domaine public autorisé tels que scellement au sol de tout matériel, piquetage au sol, marquage au sol de toutes sortes  et l’installation doit permettre l’accès, aux trappes techniques à tout moment, (télécom, gaz, électricité, vidéo surveillance, eau, assainissement …).

L’occupant devra se fournir lui-même en courant électrique en assurant un branchement de type forain (puissance électrique disponible 32A). La Ville ne fournit pas le raccordement provisoire au réseau d’électricité. Pour l’ouverture d’un compteur électrique, l’occupant devra contacter un fournisseur d’énergie afin de souscrire un abonnement provisoire. La demande sera à la charge du titulaire de l’emplacement. Les coffrets et câblages électriques doivent être sécurisés, tenus hors de portée du public et intégrés à l’environnement en concertation avec les services techniques de la ville.

L’occupant devra fournir une attestation de bon montage, signée par le titulaire, pour la structure installée. Cette attestation devra être fournie dès la fin du montage et avant l’exploitation.

L’exploitation pourra se faire tous les jours du lundi au dimanche. La musique qui pourrait être diffusée le sera uniquement pendant les horaires d’exploitation et de manière modérée afin de ne pas créer de gêne aux habitants riverains. A la demande de la Ville, le titulaire peut être amené à modifier le niveau sonore de l’installation ou à l’arrêter.

Les tarifs doivent être indiqués en euros et affichés à la vue du public, de manière à ce que l’usager ne soit pas obligé de les demander.

L’occupant s’engage à maintenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté. L’installation, ainsi que ses abords, doivent toujours présenter un caractère soigné.

L’occupant de l’emplacement demeure responsable, tant vis-à-vis de l’administration que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son installation ou son personnel.

Chaque année, le titulaire de l’autorisation doit communiquer à la Ville une attestation d’assurance incendie et responsabilité civile pour l’année en cours. Tout incident ou accident de quelque nature qu’il soit est à signaler à la Ville dès sa survenance.

Dans un contexte de crise sanitaire et jusqu’à nouvel ordre, l’occupant de l’emplacement devra mettre en place les mesures nécessaires.

A des fins de communication à destination du grand public, l’occupant accepte une utilisation gratuite de son image, par la Ville via des photographies, des films, des reportages télévisuels ou de presses écrites et des enregistrements de toute sorte et renonce à réclamer tout droit pécuniaire direct ou indirect dans le cadre de cette communication.

 Modalités pour candidater

 Le lieu étant ouvert au public, il n’est pas organisé de visite préalable.

Le candidat devra présenter un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

• Une présentation détaillée de son projet d’occupation;
• Un descriptif précisant notamment :

– l’emprise au sol du manège forain, caisse et zone de sécurité comprise (longueur, profondeur et  hauteur) ;

– le plan technique du manège forain (dimensions, poids) ;

– la capacité d’accueil (nombre d’enfants et/ou d’adultes) ;

– les photographies du manège forain ;

Il devra fournir également les documents suivants :

– une copie recto verso de sa carte d’identité ;

– un KBIS ;

– le rapport technique du manège conformément à l’arrêté du 12 mars 2009 ;

– le certificat de conformité de la structure envisagée à jour ;

– une attestation d’assurance incendie et responsabilité civile garantissant les risques d’accidents aux tiers en cours de validité pour la structure envisagée ;

– une liste d’animation ou d’aménagement envisagé ;

– les mesures envisagées en faveur du développement durable et écoresponsable.

Dépôt du dossier

Date limite de réception du dossier de candidature : Mercredi 17 novembre 2021 à 12h00.

Les offres devront parvenir à la Ville par courriel à l’adresse mairie@ville-sevres.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

MAIRIE DE SEVRES

Direction des affaires juridiques, du domaine et de la commande publique

54 Grande Rue

92310 SÈVRES

 La procédure ne relevant pas du champ de la commande publique, la Ville se réserve toute latitude pour déterminer les critères de choix qui permettront de retenir le futur occupant.