Formulaires d’autorisation d’urbanisme
Sommaire
Depuis le 2 décembre 2024 un nouveau portail est disponible pour toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce guichet unique est conçu pour simplifier vos démarches et améliorer l’efficacité de nos services.
Les usagers ayant déjà déposé une demande sur l’ancien portail peuvent utiliser leurs codes d’accès et retrouver leur dossier sur ce nouveau portail.
Pour toutes questions, nous vous invitons à contacter le service urbanisme soit par téléphone au 01 41 14 10 72, soit par mail à urbanisme@ville-sevres.fr
Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Les nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr .
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Service de saisine par voie électronique
Depuis le 2 décembre 2024, un nouveau service de saisine par voie électronique (SVE) est proposé aux usagers pour toute nouvelle demande* de dépôt d’autorisation d’urbanisme de manière numérique sur la Ville de Sèvres.
Ce service est accessible à l’adresse suivante :
https://sevres.geosphere.fr/guichet-unique
Pour tous renseignements complémentaires concernant le dépôt d’autorisation d’urbanisme, merci de contacter le service de l’urbanisme au 01 41 14 10 70 ou à urbanisme@ville-sevres.fr
* Le service de saisine par voie électronique n’est pas disponible pour les autorisations d’urbanisme suivantes :
– Autorisation d’urbanisme déjà en cours d’instruction de manière non dématérialisée,
– Permis de Construire Modificatif dont le Permis d’Origine n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée,
– Déclaration d’Ouverture de Chantier et de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux dont l’autorisation d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée.