Service de l’urbanisme
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Informations
Hôtel de ville
54, Grande Rue
92310 Sèvres
Nous vous informons que pour des raisons impérieuses, le service de l’urbanisme est malheureusement et momentanément fermé au public.
Les consultations de dossier se font sur prise de rendez-vous téléphonique.
Pour les questions liées à l’assainissement, merci de contacter Grand Paris Seine Ouest au 08 00 10 10 21.
Vous pouvez laisser un message au service par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sevres.fr
Réponses aux questions fréquentes
La commune de Sèvres a instauré un droit de préemption urbain (dit « simple ») sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme (délibération du conseil municipal du 11/09/87). Le propriétaire qui souhaite vendre son bien doit effectuer une déclaration en mairie au moyen du formulaire cerfa n°10072*02.
L’absence de réponse durant un délai de 2 mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner équivaut à un refus de préempter.
La commune de Sèvres n’a pas instauré de droit de préemption urbain dit « renforcé » sur son territoire.
Les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption sur une partie de Sèvres (article L214-1 du Code de l’urbanisme).
La commune de Sèvres n’a pas institué de plafond légal de densité (taxe s’appliquant à certains projets de construction, dans certaines communes).
Formulaires d’autorisation d’urbanisme
À consulter également
Conciliateur et médiateur
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