Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Protection des données personnelles


Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées en vue de l'exécution d'une demande d'occupation temporaire du domaine public.
Le responsable de traitement est le Maire de la Commune de Sèvres.


Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes (Direction des services techniques) intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.