Attention : DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Il n’est plus nécessaire de fournir votre acte de naissance pour une demande de passeport français ou de carte nationale d’identité.
Vous pouvez prendre directement rendez-vous avec nos services.
En effet, la Ville de Sèvres a adhéré au dispositif COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil) ainsi si vous êtes né(e) à Sèvres, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport ou de carte d’identité.
Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (ex : services préfectoraux) et les dépositaires de ces dossiers (mairies).
Si vous êtes né dans une autre commune vous pouvez vérifier sur le site
l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC.