Déclaration d’hébergement touristique

Déclaration d’hébergement touristique

Publié le 25 janvier 2021 Modifié le 28 janvier 2021

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Lors d’une délibération du conseil municipal du 27 septembre 2018, la commune de Sèvres a instauré une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme, prévue par la loi du 7 octobre 2016.

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