Petit bus – Règlement

REGLEMENT D’EXPLOITATION DU SERVICE « DU PETIT BUS »

Article 1 – Périmètre et amplitude du service

Le service de transport est réservé à toute personne habitant la commune de Sèvres et ayant des difficultés à se déplacer de manière permanente ou temporaire, dont l’état de santé ne permet pas l’utilisation des transports publics urbains, et donc, notamment, les personnes handicapées et les personnes âgées.

Il fonctionne aux horaires suivants :

• Lundi : de 14h00 à 17h00
• Mardi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• Mercredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• Jeudi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• Vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Les circuits prédéfinis :

• Le circuit marché : 10h00 à 11h45 le mardi, mercredi et vendredi.
• Le circuit cimetière : 14h00 à 15h30 le lundi.
• Le circuit médiathèque : de 14h00 à 15h00 le jeudi.
• Le circuit en direction du centre commercial Vélizy 2 le dernier jeudi du mois

Les trajets à la demande, de vie quotidienne.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et joint en annexe au présent règlement.

La gratuité est accordée aux usagers bénéficiaires de la carte améthyste, de l’Allocation Adulte Handicapé et aux accompagnateurs acceptés.

Les usagers s’acquitteront des sommes dues auprès du chauffeur.

Article 3 – Modalités d’inscription

Les inscriptions se font auprès de l’Espace Seniors – CCAS : 01.41.14.11.36 qui  leur délivrera  une carte d’accès au transport. Celle-ci fera l’objet d’un contrôle systématique de la part du prestataire.

Article 4 – Conditions générales d’accès au service

Les personnes handicapées doivent justifier d’une carte d’invalidité ou d’une carte de priorité.

Les personnes âgées et à mobilité réduite doivent justifier de leur difficulté à utiliser les  transports publics urbains existants.

Les invalidités temporaires sont soumises aux mêmes conditions.

Ces formalités sont effectuées dans le respect de la confidentialité de toutes les informations conformément à la législation en vigueur (Loi Informatique et Liberté).

Article 5 – Conditions particulières d’accès au service

Article 5.1 – enfants

L’âge minimum requis pour accéder au service est de 5 ans.

Les enfants de moins de 8 ans admissibles devront en outre voyager systématiquement accompagnés. L’utilisation d’un système homologué de retenue pour un enfant étant obligatoire (article R412-2 du code de la route) il appartient à l’adulte accompagnant de fournir un tel système.

Les enfants de plus de 8 ans pourront voyager seuls, mais devront donc impérativement être accompagnés jusqu’au lieu de rendez-vous, sur la voie publique, par un adulte. Cette obligation incombe au responsable légal, parents ou tuteur.

Article 5.2 – adultes non autonomes

Les adultes non autonomes devront également être accompagnés par un adulte, jusqu’au lieu de rendez-vous sur la voie publique. Pour les personnes les plus vulnérables, un accompagnement à la porte de l’établissement pourra être effectué par le conducteur.

Article 5.3 – Les accompagnateurs

Les accompagnateurs de passagers de moins de huit ans sont autorisés à voyager avec l’usager concerné.

Les accompagnateurs de passagers dépendants sont autorisés à voyager avec l’usager concerné, dans la limite des places disponibles.

Les accompagnateurs doivent préalablement se faire connaître auprès de l’Espace Seniors- CCAS, Hôtel de Ville 54 Grande Rue (01.41.14.11.36), espace.seniors@ville-sevres.fr.

Article 5.4 – Prise en charge des animaux

Aucun animal ne sera autorisé à bord du véhicule, à l’exception des chiens guides ou des chiens d’assistance (la présence de ces derniers devra toutefois être signalée lors de la réservation).

Le service de transport ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux seraient à l’origine, ni des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6 – Réservations

L’usager veillera lors de sa réservation à communiquer précisément la date, l’heure, l’adresse de départ et d’arrivée du transport. Le cas échéant, il devra signaler la présence ou non d’un accompagnateur, l’usage d’un fauteuil électrique ou manuel, ainsi que toute autre information nécessaire à une prise en charge optimale.

Les réservations s’effectuent en appelant le numéro unique communiqué à l’usager lors de l’inscription, au moins 48 heures à l’avance.

Pour les rendez-vous chez le médecin, il est préférable de retenir l’horaire dès que l’usager obtient son rendez-vous, même plusieurs semaines à l’avance.

Article 7 – Annulation d’une réservation

Lorsque l’usager ne peut effectuer le déplacement qu’il a réservé, il est tenu de contacter le numéro unique, soit dès qu’il l’apprend, soit dès l’heure d’ouverture de ce service.

De même, en cas de retard de l’usager de plus de 15 minutes, le service du Petit Bus ne sera pas tenu d’assurer le transport.

Article 8 – Périmètre géographique

• le territoire de la commune de Sèvres,
• vers les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Saint-Cloud, Ville-d’Avray,
• vers le Centre commercial de Vélizy2.

Article 9 – Règles de sécurité

À bord du véhicule, les personnes transportées doivent se conformer aux instructions de sécurité et notamment ne pas refuser le port de la ceinture.

Elles ne doivent pas avoir un comportement qui risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter le trouble à l’intérieur du véhicule.

Article 10- Renseignements et réclamations

Tous renseignements et/ou réclamations se font auprès de l’Espace Seniors-CCAS, Hôtel de Ville 54 Grande Rue par téléphone au 01.41.14.11.36 ou par messagerie électronique à espace.seniors@ville-sevres.fr.

Annexe 1

Tarifs fixés par le Conseil municipal

Délibération du 17 juin 2011

Tarification des tickes :

• ticket à l’unité : 1,80 €
• carnet de 10 tickets : 12 €

Tarification des trajets aux usagers du service :

• trajet dans Sèvres : 1 ticket
• trajet menant hors Sèvres : 2 tickets